La vente d’un bien immobilier est un processus complexe qui requiert une préparation minutieuse. Le mandat de vente est un document clé qui définit les conditions de la vente et les obligations de chaque partie. C’est un élément fondamental pour…
Lire la suiteLa vente d’un terrain est souvent assimilée à une plus-value immobilière et peut donc être imposée. Cependant, il existe certaines conditions à remplir pour que cela soit le cas. Dans cet article, nous allons vous expliquer en quoi consiste l’imposition…
Lire la suiteLe délai entre la promesse de vente et l’acte authentique peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Dans certains cas, il peut être assez court, tandis que dans d’autres, il peut être un peu plus long. En général, cependant, on…
Lire la suiteUn viager consiste en la vente d’un bien immobilier moyennant le paiement d’une rente viagère à un vendeur, appelé débirentier, jusqu’à son décès. L’acheteur, appelé crédirentier, bénéficie de l’usufruit du bien et devient propriétaire à titre gratuit du bien au…
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